Rôle du CSE
Qu'est ce qu'un CSE ?
Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel.
Le CSE remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CSSCT en les fusionnant en une seule instance.
Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles. Le CSE dispose, pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires.
Le CSE a pour mission de :
- Présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.
- Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Le CSE est aussi informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
