Fonctions et attributions
Deux budgets
Le CSE est doté de 2 budgets, versés par l’employeur :
- Le budget de fonctionnement ;
- Le budget des activités sociales et culturelles.
Réunions
Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel, ou à défaut leurs suppléants.
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité et qui sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise.
L’employeur met à la disposition des membres de la délégation du personnel du CSE le local nécessaire pour leur permettre d’accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.
