Comment participer ?
Être électeur ?
Il faut remplir quatre conditions. Il est nécessaire d’être salarié de l’entreprise, d’avoir 16 ans révolus, de travailler dans l’entreprise depuis au moins 3 mois et de jouir de ses droits civiques.
Être candidat ?
Pour être éligible, le candidat doit remplir les conditions nécessaires pour être électeur à savoir :
- Être inscrit sur les listes électorales (voir plus haut)
- Être salarié de l’entreprise ou de l’établissement
- Avoir travaillé dans l’entreprise depuis 1 an au moins
- Être âgé de 18 ans accomplis à la date du premier tour de scrutin et jouir de ses droits civiques
- Ne pas avoir de lien familial avec l’employeur (le conjoint, partenaire d'un Pacs, concubin, les ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l’employeur ne sont pas éligibles)
NB : Un élu au CSE ou plus généralement un salarié ayant des fonctions représentatives dans l’entreprise bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement. En plus de la procédure de licenciement habituelle, le licenciement est soumis à l’autorisation de l’inspecteur du travail.
